Besoin d’infos sur l’adoption

Non ce n’est pas pour moi.

Mais pour une jeune collègue qui a commencé des démarches d’adoption. Elle a une maladie qui s’aggraverait terriblement si elle essayait d’avoir un enfant biologique. Elle risquerait de se retrouver sur la liste des transplantations urgentes de foie. Encore une qui n’est pas gâtée…

Elle a fait son deuil d’un enfant naturel. Elle en est au tout début des démarches d’adoption.

Nous avons pas mal papoté toutes les deux depuis un moment. Je lui ai parlé des blogs, du soutien immense que cela pouvait apporter, de l’entraide et du partage d’infos monumental que cela représente.

Je me souviens avoir lu ici ou là quelques articles de certaines d’entre vous sur l’adoption, mais je ne suis pas fichue de les retrouver.

Si vous êtes dans cette démarche ou que vous connaissez des blogs sur le sujet, je vous serai très reconnaissante de me laisser un com et je lui transmettrai les liens. Je sais que la blogo Pma est toujours très solidaire, alors je compte sur vous !

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37 réflexions sur “Besoin d’infos sur l’adoption

  1. C’est dur pour ton amie…
    En liste d’attente pour un pupille et je vais devoir renouveler mon agrément cette année (car l’agrément est valable 5 ans).
    Il faut d’abord prendre contact avec le Conseil Général qui lui enverra tout un dossier, puis pourront débuter les entretiens. Le délai pour l’obtention est de 9 mois environ.
    Je lui conseillerai aussi de prendre contact avec L’EFA (Enfance Famille et Adoption si mes souvenirs sont bons !) de son département car c’est bien « vu » par les travailleurs sociaux (assistante sociale et psy) et surtout pour se sentir moins seuls et avoir des infos…
    Mon mail : unsouffledespoir@gmail.com, qu’elle n’hésite surtout pas !!
    De gros bisous !

  2. J’espère que ta collègue recevra beaucoup de soutien… Niveau blog, http://le-blog-de-kakrine.blogspot.fr/ est une porte d’entrée… et elle avait mis pas mal de lien de blogueuses adoption sur le côté droit. De fil en fil, j’espère que ta collègue y trouveras des liens, des soutiens, des appuis aux démarches… Cela en plus des propositions des Julys, Carotte, Mouchette… !
    Des bises

  3. Première étape : l’agrément

    Il faut faire une demande auprès de l’ASE de son département.
    La totalité de la démarche prend environ une année.
    Après des entretiens avec un psychologue et une assistante sociale, la commission décide si les postulants peuvent être agréer ou non.
    L’agrément est valable 5 ans.

    L’agrément, sa notice comportant le nombre et l’âge des enfants souhaités, ainsi que le rapport d’enquête psychologique et le rapport d’enquête sociale sont à faire photocopier et certifiés conformes par le Conseil Général pour poursuivre sa démarche.

    • Une première étape : l’agrément

      L’enquête permettant l’obtention de « l’agrément en vue d’adoption » se demande au service de l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) de votre Conseil Général (CG).

      Toutes les informations sur l’agrément sont disponibles ici par l’association EFA (Enfance et Familles d’Adoption, association nationale à antennes départementales.

      Le premier courrier

      On écrit tout d’abord un premier courrier purement administratif informant l’ASE que l’on souhaite entamer une procédure d’agrément.

      La réunion d ‘information

      Suite à ce courrier, dans des délais variant d’un département à l’autre, l’ASE invite les postulants à une réunion d’information. Cette réunion est en général une réunion de groupes (plusieurs postulants) mais aussi parfois un rdv personnel avec le chez du Service Adoption.
      On informe les gens sur la situation des pupilles de l’Etat dans le départements, sur les réalité de l’adoption, sur les différentes démarches post-agréments.
      On leurs remet un dossier administratif à compléter.

      La confirmation de la demande

      Si le couple (ou la personne) souhaite continuer, elle doit remplir le dossier administratif (état civil, extrait de casier, revenus, logement…), fournir un certificat médical (une simple visite chez son généraliste suffit en général, mais certains départements imposent une liste de praticiens agrées) et écrire un courrier confirmant sa demande.

      Les conditions financières et les conditions de logement demandées sont normales.
      Il n’est pas nécessaires d’avoir au moins 28 ans ou d’être mariés depuis au moins deux ans comme on le lit trop souvent. Ces conditions là sont nécessaires pour adopter, c’est à dire lors du prononcé du jugement d’adoption par un Tribunal français.

      Les entretiens d’enquête

      Une fois la demande officiellement enregistrée auprès de l’ASE, les travailleurs sociaux (TS) ont un délais de 9 mois pour faire passer les entretiens et présenter le dossier en commission.
      Dans la réalité, ce délais est souvent dépassé par les gros départements, il faut parfois plus d’une année pour passer en commission. Comme on ne peut pas se passer des rapports pour la suite, pas le choix, il faut patienter!

      Le nombre d’entretiens, étalés sur plusieurs mois, varient selon les postulants et les départements.
      En général, on voit une assistante sociale et un psychologue (privé conventionné ou de l’ASE), certains départements font passer un entretien avec un éducateur.

      Il y a entre 1 et 3 entretiens avec chaque TS.
      L’assistante sociale se rend une fois au domicile des postulants.
      En règle général le psy reçoit au moins une fois chacun des membres du couple séparément.

      Les entretiens cherchent à mesurer les capacités parentales/éducatives du couple ou de la personne, à évaluer sa souplesse, sa faculté de projection. La question du deuil de la grossesse, de l’accouchement, du nourrisson et au delà de l’enfant biologique sont bien évidement abordée. Les TS vérifient que le projet est porté par les deux membres du couple, qu’il n’y a pas d’idéologie humanitaire à l’origine du projet mais un réel désir de fonder une famille.

      Plus qu’un jugement ou une intrusion dans l’histoire personnelle parfois douloureuse du couple, il s’agit d’aider les postulants à comprendre les spécificités de la parentalité adoptive, à leurs faire connaitre les différents acteurs à contacter en cas de difficultés.
      Il s’agit de les aider à élaborer un projet d’adoption : un seul enfant? un bébé? un plus grand? une fratrie? un enfant SN (« Spécial Need » = particularités médicales et/ou psychologiques nécessitant un suivi spécial)?

      Les rapports d’enquêtes

      Les TS rédigent un rapport d’enquête psychologique et un rapport d’enquête sociale.
      Un peu avant le passage en commission, le couple est invité à relire ces rapports afin de corriger les erreurs éventuelles, ou de repréciser certains points.
      Il est déconseillé de faire apparaitre une préférence pour un pays en particulier. Si par la suite la possibilité d’envoyer sa candidature dans ce pays est nulle, un autre pays peut d’être « un second choix ».

      Le passage en commission

      Les postulants sont informés de la réunion de la commission et peuvent y participer pour défendre leur projet, mais en général aucun couple ne le fait. C’est nécessaire parfois si les rapports sont mitigés ou le projet bien spécifiques (fratrie de 3 ou +…).

      L’obtention de l’agrément

      La commission donne un avis positif ou négatif. Si c’est ok, le président du CG signe le fameux papier.
      On est en général prévenu par courrier quelques jours après, plus rarement par téléphone.
      L’agrément est accompagné d’une notice précisant le projet : nombre et âge des enfants.

      Les candidats doivent demander des photocopies certifiées conformes de l’agrément, de sa notice et des deux rapports sociaux pour la suite des démarches;

      Un agrément est valable 5 ans. De nombreux couples demandent une prolongation ou redémarre un second agrément pour que leur projet aboutisse car dans de nombreux pays l’attente dépasse 5 ans, dans plusieurs département l’attente de pupilles de l’Etat également.

      L’agrément doit être « confirmé » chaque année à la date anniversaire. Soi il s’agit d’un simple courrier (mais indispensable pour obtenir un visa pour un enfant par exemple) soit il faut repasser un entretien de mise à jour.

      L’agrément devient caduque en cas de changement familial : divorce, grossesse…certains département le réactualise après entretien ou bien il faut tout recommencer.

      L’agrément ne donne aucune obligation à se voir confier un enfant mais permet de poser sa candidature après du département pour les pupilles ou bien dans un pays étranger.

      Quelques chiffres

      SOURCE : EFA
      « Le nombre de foyers titulaires d’un agrément est régulièrement en baisse depuis 4 ans (20 462 en 2012 contre 28 181 en 2008) et le nombre d’agréments délivrés en 2012 était de 5332 (7027 en 2008).

      Depuis plusieurs années, le nombre d’enfants adoptés par des familles françaises baisse nettement, passant d’environ 4000 par an à moins de 1400 en 2013 : en 2012, 697 pupilles de l’État ont été placés en vue d’adoption alors que 1569 enfants venus de l’étranger ont été adoptés par des familles françaises (1343 en 2013). »

      2266 enfants adoptés en 2013 pour 20 000 agréments environ.

      • Infos complètes.
        J’aurais dit la même chose 🙂 sur le déroulé.

        Pas facile à vivre tous les entretiens. Je me suis sentie évaluée et un peu jugée mais c’est ensuite passé. Maintenant nous cheminons sur les limites encore plus fines que nous aurions : enfant confié en pouponnière ou en famille d’acceuil, disponibilité pour lui, congé parental , congé adoption.

        Que ton amie soit zen (enfin, je ne l’ai pas du tout était, j’avais peur, j’avais peur de ne pas réussir à convaincre, à faire passer qui j’étais qu’au départ j’étais sur la défensive avec l’assistante sociale).

        Ensuite sur la suite, nous avons rdv post agrément tous les 3 mois …

        Des départements rajoutent d’autres réunions collectives avec postulants à l’adoption en plus de celle obligatoire. Dures, dures, elles peuvent couper les jambes. On nous avait parlé de choses assez horribles.

        Heureusement que l’EFA et d’autres couples nous avaient renseignés avant.

  4. Quatre chemin s’offrent ensuite aux postulants :

    •l’adoption nationale d’un enfant déclaré pupille de l’Etat

    •la démarche strictement individuelle dans un pays étranger

    •la démarche individuelle accompagnée par l’AFA, Agence Française de l’Adoption

    •la démarche accompagnée par un OAA, Organisme Autorisé pour l’Adoption

    Seule l’adoption nationale est entièrement gratuite.
    L’adoption à l’étranger représente un cout variant entre 8000 et 36 000 euros selon les pays.
    Il est possible de commencer plusieurs démarches en même temps, mais l’avancement des projet entrainant des dépenses, il faut bien finir par choisir, pour éviter aussi des propositions simultanées d’enfants.

  5. L’adoption nationale

    Il s’agit de devenir parents d’un enfant pupille de la nation. Ces enfants sont souvent de très jeunes bébés (accouchement sous X), plus rarement des enfants retirés de leur famille de naissance, la France privilégiant la médiation et l’accueil en foyer ou famille d’accueil.
    Par conséquent, si le couple a un projet de fratrie ou d’enfants grands, la piste de l’adoption nationale ne semble pas adaptée.
    On adopte dans son département, les enfants sont attribués par le Conseil de Famille de l’ASE. En règle générale, les couples sans enfants sont favorisés. En dehors de projets spécifiques (enfant T21…), il existe peu d’adoptions nationales concernant des couples déjà parents d’enfants biologiques ou adoptés, ou de célibataire.
    Suite à l’obtention de l’agrément, le couple demande à être inscrit sur la liste des pupilles ou non.
    Le nombre d’enfant nés sous X variant d’un département à l’autre et la politique d’attribution également (à l’ancienneté ou non), il faut entre 2 et 7 ans pour devenir parents.

    Enfance en recherche de famille s’occupe de projets d’adoption nationale particulier et se préoccupe de l’avenir des enfants pupilles de l’État, adoptables mais non encore adoptés, et des enfants dont le statut encore incertain pourrait leur permettre, dans un futur proche, de devenir adoptables.
    ERF s’efforce de rapprocher les services connaissant la situation d’enfants difficilement adoptables et les familles postulant pour adopter ces enfants, sans doute fois procéder aux attributions.

    Il existe également l’adoption fa’ amu en Polynésie françaises, l’association Maéva pourra vous renseigner, tout comme EFA.

  6. La démarche strictement individuelle dans un pays étranger

    Actuellement, il y a une volonté forte de faire cesser ce type de démarches.
    Les postulants, par contacts, transmettent leur candidature dans un pays par l’intermédiaire d’un avocat, d’un « facilitateur » (Russie) ou si ils le peuvent, ils remettent leur dossier directement aux administrations sociales étrangères concernées.
    Evidement, sans encadrement il est facile de se laisser abuser par des intermédiaires peu scrupuleux, des traducteurs malhonnêtes.
    Les échanges financiers ne sont pas encadrés et les conditions d’abandon et d’adoptabilité des enfants ne sont pas toujours transparentes.
    la majorité des démarches strictement individuelles sont bien évidemment tout à fait « saines ».

    La convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale a été ratifiée par la France. Les pays l’ayant ratifiée interdisent l’adoption individuelle et oblige le passage par un intermédiaire agréé.

  7. La démarche individuelle accompagnée par l’AFA, Agence Française de l’Adoption

    L’Agence Française de l’Adoption est un organisme public autorisé à l’adoption. Elle fonctionne avec des fonds publique et est agrée dans 35 pays la Haye/non la Haye.
    Créée en 2006, au départ simple « boite aux lettre » servant à transmettre les candidatures des postulants français dans les pays, elle a évolué et a sensiblement amélioré son accompagnement.
    -elle invite les postulants à réfléchir sur des projets d’enfants SN (particularité médicales et/psychologiques)
    -elle met en place certaines formations rendues obligatoires par les pays (Chine par exemple)
    -elle propose des listes de traducteurs assermentés
    -elle aide les candidats à orienter leur projet vers un pays.

    En qualité de service public, elle accepte toute candidature en adéquation avec les législations et critères des pays d’origine, contrairement aux OAA. Cela ne signifie pas la garantie d’aboutissement d’un projet.

    Le « tirage au sort » pour être mis sur les listes d’attente comme celle du Vietnam il y a quelques années avait pas mal choqué les demandeurs.
    Pour la Chine l’attente pour un enfant sans particularité est supérieur à 7 ans.
    pour le Togo, Madagascar, le Pérou et de nombreux autres pays, il y a entre 1 et 3 « appels à candidatures » par an et l’AFA est autorisée à envoyer entre 10 et 40 dossiers en général. La sélection se fait par courrier : il faut envoyer le dossier à telle date, les 10 premiers sont pris.

    Après avoir accepté que les postulants s’inscrivent sur plusieurs listes d’attente, l’AFA n’autorise plus qu’un seul projet par postulant, afin d' »alléger » les listes d’attente.

  8. La démarche accompagnée par un OAA

    Les OAA sont les Organismes Autorisés pour l’Adoption, il en existe 33.

    Il s’agit d’organismes privés âgées par l’Etat dont les ressources sont les subventions et les fonds privés. Les OAA fonctionnent grâce aux bénévoles et ont en général peu de salariés (à l’exception de Médecins de Monde).
    De taille différentes, les OAA permettent d’adoption de 3 à 4 enfants par an à une centaine.

    Les OAA ne sont pas des organismes nationaux, aussi on ne peut envoyer sa candidatures que dans les OAA habilités dans son département.
    Les OAA ne travaillent qu’avec un nombre restreint de pays, en général entre 1 et 4 pays. On ne peut donc postuler qu’auprès des OAA travaillant avec des pays dont on correspond aux critères.
    Ainsi, sur 33 organismes, une fois le tri fait selon les pays et son département, il ne reste qu’un nombre limité de possibilités.

    Les OAA sont habilités par l’Etat français pour travailler dans un pays (habilitations à renouveler), puis accrédité en tant qu’intermédiaire par le pays lui même (accréditation à renouveler). Elles sont en partenariat avec des pays la Haye et non la Haye.

    La capacité de traitement des dossiers des OAA étant conditionnée par bénévolat et des moyens financiers limités, les OAA ne peuvent pas accepter toutes les candidatures correspondant aux critères des pays d’origine.
    La sélection est très rude. Les OAA acceptent les dossiers qui pourront correspondre aux enfants confiés par les pays partenaires. De ce fait, les célibataires ou les familles homoparentales sont en général exclues.

    En général, un dossier transmis par un OAA a toutes les chances d’aboutir, mais un pays peut fermer brutalement (séisme problèmes politiques…).

    Les frais demandéspar les OAA sont contrôlés par la Cour des Comptes et apparaissent sur le site officiel du gouvernement.

    Chaque OAA proposent aux couples un cheminement qui lui est propre : sélection sur dossier suivis d’entretiens, sélection sur entretiens, entretien avec un psy, à domicile, avec le président, commission régionale et/ou nationale…

    En général, un OAA aide également à la logistique lors du ou des voyages dans le pays de naissance de l’enfant. Elle aide en cas de difficultés par des cellules post adoption.
    Beaucoup d’OAA proposent des pique nique annuels.

    • Un immense merci Caroline pour cette mine d’informations !! Cela a dû te prendre un temps infini de taper tout ça. On ne se connaît, peut être es-tu une de mes lectrices de l’ombre, mais vraiment merci d’avoir pris ce temps pour elle. Je lui transmets tout ça illico.

      • C’est un copié collé que j’avais fait pour une autre occasion, ne t’en fait pas!
        Lectrice de l’ombre oui, maman qui n’a pas voulu passer par la case PMA et qui a aujourd’hui ses 3 petits bouts avec elle (arrivés à 4 ans, 15 mois et 18 mois), mais sensibles à vos parcours de PMettes.

  9. Bonjour, je laisse le lien de mon blog, Pour 2graines et des bijoux, il sera accessible depuis mon nom en surbrillance.
    L’adoption nationale va dépendre des conditions de votre département pour l’adoption d’un enfant pupille sans problématique de santé. Si les choix sont plus ouverts : fratries, enfant à besoin spécifiques, c’est possible au sein du département aussi.
    En adoption internationale, la chute du nombre d’adoption est frappante mais des projets se réalisent tout de même (après de longues années) mais de moins en moins.
    Pour des informations et échange, ton amie peut contacter l’association EFA (Enfance Famille Adoption) de son département.
    Je les trouve très bien, ils soutiennent, font cheminer.

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